Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 48
Le mardi 12 avril 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15 h 30 aujourd'hui le mardi 12 avril 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
l'honorable Art Eggleton, C.P.,
Elaine McCoy,
Grant Mitchell,
Robert W. Peterson,
Nancy Ruth,
James S. Cowan,
Lillian Eva Dyck,
Roméo A. Dallaire, et
Claudette Tardif,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Smith, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
l'honorable
ART EGGLETON
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada,
de Toronto, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur McCoy est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Murray, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
ELAINE McCOY
l'une de Nos conseillères juridiques,
de Calgary, dans la province d'Alberta,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur McCoy, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Mitchell est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
GRANT MITCHELL
d'Edmonton, dans la province d'Alberta,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Mitchell, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Peterson est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Merchant, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROBERT W. PETERSON
de Regina, dans la province de la Saskatchewan,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Peterson, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Nancy Ruth est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Atkins, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
NANCY RUTH
de Toronto, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Nancy Ruth, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Cowan est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Smith, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
JAMES S. COWAN
l'un de Nos conseillers juridiques,
de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Cowan, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Dyck est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Andreychuk, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
LILLIAN EVA DYCK
de North Battleford, dans la province de la Saskatchewan,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Dyck, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Dallaire est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROMÉO ANTONIUS DALLAIRE
de Sainte-Foy, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division du Golfe de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Dallaire, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Tardif est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
CLAUDETTE TARDIF
d'Edmonton, dans la province d'Alberta,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-quatrième jour de mars de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Tardif, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Ordonné : Que, conformément à l'article 22(7) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée de quinze minutes.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2004, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/38-456.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2004, ainsi que le Rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/38-457.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1994, ch. 32, art. 2. —Document parlementaire no 1/38-458.
Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale.—Document parlementaire no 1/38-459.
Rapports sur les plans et les priorités, Budget des dépenses 2005-2006 :
Agriculture et agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence des douanes et du revenu du Canada
Centre des armes à feu Canada
Conseil canadien des relations industrielles
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international)
Ministère de la Justice Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et développement des compétences Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Commission du droit du Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Commissariat aux langues officielles
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Bureau du Conseil privé
Agence de santé publique du Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Gendarmerie royale du Canada
Recherche en sciences et en génie Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Développement social Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens combattants Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 1/38-460.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries), avec des amendements et des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente ce qui suit :
Le mardi 12 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et commerce a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec amendements suivants :
1. Page 2, nouvel article 2.1 : Ajouter après la ligne 19 ce qui suit :
« 2.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 103, des annexes 1 à 4 qui figurent dans la Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), chapitre 23 des Lois du Canada (2004). ».
2. Page 2, article 3 : Substituer les lignes 20 à 22 par ce qui suit :
« 3. (1) Les articles 1 et 2.1 entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), chapitre 23 des Lois du Canada (2004).
(2) L'article 2 entre en vigueur à la date fixée par décret. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon présente ce qui suit :
Le mardi 12 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Pages 25 et 26, article 62.1 : substituer les lignes 29 à 42 à la page 25 et les lignes 1 à 14 à la page 26 par ce qui suit :
« 62.1 (1) Le gouverneur en conseil ne peut prendre de règlement en vertu de l'article 62 à moins que le ministre n'ait fait déposer le projet de règlement devant les deux chambres du Parlement.
(2) Le comité compétent, d'après le règlement de chacune des chambres, est automatiquement saisi du projet de règlement et peut effectuer une enquête ou tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions à la chambre.
(3) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement en vertu de l'article 62 dans les cas suivants :
a) aucune des deux chambres du Parlement n'a donné son agrément au rapport de son comité au sujet du projet de règlement avant l'expiration du trentième jour de séance de la chambre ou du cent soixantième jour civil, le premier en date étant à retenir, suivant le dépôt du projet de règlement, auquel cas le règlement pris doit être conforme au projet déposé;
b) les deux chambres du Parlement ont donné leur agrément au rapport de leurs comités respectifs approuvant le projet de règlement tel quel ou avec des modifications au même effet, auquel cas le règlement pris doit être conforme au projet agréé.
(4) Pour l'application du présent article, tout jour où siège la chambre est un jour de séance. »
2. Page 26, article 62.2 : substituer les lignes 24 et 25 par ce qui suit :
« (2) Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement une déclaration énonçant les ».
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT J. KEON
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 10, en date du 1er février 2005, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant la Commission de la capitale nationale et le parc de la Gatineau.—Document parlementaire no 1/38-461S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi prévoyant une stratégie nationale contre le cancer.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail).
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 4 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 5 avril et le mercredi 6 avril 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
Ordonné : Que l'ordre soit révoqué et la motion retirée.
Les articles nos 58 (motion), 15 (interpellation), 85 (motion), 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11, 2 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/38-438.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2007-2008 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, art. 49.—Document parlementaire no 1/38-439.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. —Document parlementaire no 1/38-440.
Copie de la Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 1/38-441.
Sommaire du plan d'entreprise de 2005-2009 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-442.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2005 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-443.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-444.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-445.
Rapport d'Exportation et Développement Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/ 38-446.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 1/38-447.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, par. 19(1).—Document parlementaire no 1/38-448.
Rapports des Administrations portuaires canadiennes pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-449.
Sommaire du plan d'entreprise de 2005-2009 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-450.
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 97.—Document parlementaire no 1/38-451.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), l'art. 9(1). —Document parlementaire no 1/38-452.
Réponse du gouvernement au 4e rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé « Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et retombées économiques » (document parlementaire no 3/37-142S), déposé le 1er avril 2004. —Document parlementaire no 1/38-453S.
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/38-454.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-455.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 46 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (23 mars).
Les noms des honorables sénateurs Angus et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver et Day (24 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Oliver et Forrestall substitués à ceux des honorables sénateurs Angus et Gustafson (23 mars).
Les noms des honorables sénateurs Angus et Gustafson substitués à ceux des honorables sénateurs Oliver et Forrestall (5 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (23 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (24 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (5 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (24 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Ringuette et Sibbeston substitués à ceux des honorables sénateurs Léger et Lapointe (24 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (24 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (12 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (24 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (12 avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (7 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (12 avril).